C’est l’histoire d’un employeur contraint de procéder à une suppression de poste…

26 juin 2020 • histoire

C’est l’histoire d’un employeur contraint de procéder à une suppression de poste…

Cest lhistoire dun employeur contraint de proc�der � une suppression de poste&

Lexploitant dune brasserie, faisant face � des difficult�s �conomiques, d�cide de r�duire sa masse salariale, et prononce donc le licenciement �conomique dun serveur. Ce que ce dernier conteste, constatant que la lettre mentionne non pas la suppression de son � emploi �& mais la suppression de son � poste �...

Or, il rappelle que le licenciement ne peut �tre valid� que si les difficult�s �conomiques conduisent � la suppression de � l'emploi � du salari� concern�, et non pas � la suppression de son � poste �. Une erreur qui prive, selon lui, son licenciement de cause r�elle et s�rieuse. Mais pas selon lemployeur qui consid�re que lutilisation du mot � poste � au lieu � demploi � est sans incidence sur la validit� du licenciement du salari�.

Ce que confirme le juge qui pr�cise que la suppression dun poste est une suppression demploi, m�me lorsquelle saccompagne de la r�partition des t�ches accomplies par le salari� licenci� entre les salari�s rest�s au service de lentreprise.


Arr�t de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 23 octobre 2019, n� 18-10032

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