C’est l’histoire d’un employeur qui interdit toute consommation d’alcool dans l’entreprise…

20 mai 2022 • histoire

C’est l’histoire d’un employeur qui interdit toute consommation d’alcool dans l’entreprise…

Cest lhistoire dun employeur qui interdit toute consommation dalcool dans lentreprise&

Une entreprise pr�voit dans son r�glement int�rieur quil est interdit aux salari�s d'introduire, de distribuer ou de consommer des boissons alcoolis�es. Une r�daction que ladministration va lui demander de modifier&

& lui rappelant quil est interdit dinterdire la consommation dalcool : plus exactement, lemployeur ne peut pas restreindre la libert� de consommer du vin, de la bi�re, du cidre et du poir�, seuls alcools autoris�s au travail. Sauf exception justifi�e par la dangerosit� de lactivit�, rappelle lentreprise. Or, ici, les salari�s utilisent des machines-outils et manipulent des produits chimiques, moins de 10 % de leffectif occupant des fonctions tertiaires. Dautant que tous les salari�s sont amen�s � se d�placer sur lensemble du site&

Ce qui explique donc cette interdiction, clairement justifi�e par la nature des t�ches � accomplir admet le juge, lemployeur devant veiller � la s�curit� des salari�s& qui ne peuvent donc pas consommer dalcool au travail ici !


Arr�t du Conseil d'�tat du 14 mars 2022, n�434343

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