Afin de faire face aux cons�quences de l�pid�mie de covid-19, le Gouvernement autorise temporairement les assistants maternels � accueillir un nombre denfants plus important que dhabitude. Dans quelles conditions ?
Coronavirus (COVID-19) : nouvelles r�gles applicables aux assistants maternels et aux maisons dassistants maternels
Afin de faire face aux cons�quences de la crise sanitaire et sous r�serve du respect de conditions de s�curit� suffisantes, l'assistant maternel, exer�ant son activit� � son domicile, est autoris� � accueillir en cette qualit� jusqu'� 6 enfants simultan�ment, au lieu de 4 habituellement.
Ce nombre doit �tre diminu� du nombre d'enfants de moins de 3 ans de l'assistant maternel pr�sents � son domicile. Le nombre de mineurs de tous �ges plac�s sous la responsabilit� exclusive de l'assistant maternel pr�sents simultan�ment � son domicile ne peut pas exc�der 8.
Toujours sous r�serve du respect de conditions de s�curit� suffisantes, l'assistant maternel exer�ant en maison d'assistants maternels peut �galement accueillir jusqu'� 6 enfants simultan�ment.
Par ailleurs, une m�me maison dassistants maternels ne peut pas compter plus de 6 assistants maternels en son sein, dont 4 exer�ant simultan�ment. Le nombre maximal denfants accueillis en m�me temps dans une telle structure est fix� � 20.
Lassistant maternel se retrouvant ainsi � accueillir un nombre denfants sup�rieur au nombre pr�cis� sur son agr�ment doit en informer le pr�sident du conseil d�partemental dans un d�lai de 48 heures. Cette d�claration doit comprendre :
- le nombre de mineurs accueillis en qualit� d'assistant maternel ;
- les noms, adresses et num�ros de t�l�phone de leurs repr�sentants l�gaux ;
- le nombre et l'�ge des autres mineurs pr�sents � son domicile qui sont plac�s sous sa responsabilit� exclusive.
Ces dispositions sont applicables jusqu'� une date fix�e par arr�t�, au plus tard, jusqu'au 30 juin 2021.
Source : Ordonnance n� 2020-1553 du 9 d�cembre 2020 prolongeant, r�tablissant ou adaptant diverses dispositions sociales pour faire face � l'�pid�mie de covid-19, article 2
Coronavirus (COVID-19) et garde denfants : quelle capacit� daccueil pour un(e) assistant(e) maternel(le) ? � Copyright WebLex - 2020