Dans le cadre de leur activit�, les entreprises adapt�es (EA) et entreprises adapt�es de travail temporaires (EATT) peuvent se voir verser plusieurs aides financi�res, pouvant prendre diff�rentes formes, afin de favoriser lembauche de travailleurs handicap�s, selon des modalit�s qui viennent d�tre am�nag�es&.
De nouvelles conditions tenant au recrutement des travailleurs handicap�s/
Rappelons quen contrepartie de leur mission, visant � faciliter et maintenir lacc�s � lemploi des travailleurs handicap�s, l�tat met en place diverses aides financi�res � destination des entreprises adapt�es (EA) et des entreprises adapt�es de travail temporaire (EATT).
Le b�n�fice de ces aides financi�res est conditionn� par le respect de certaines exigences tenant notamment au recrutement des travailleurs concern�s, qui viennent d�tre modifi�es.
D�sormais, pour b�n�ficier des aides financi�res d�tat, les EA et EATT doivent recruter/:
- soit des travailleurs titulaires dune reconnaissance (ou �quivalence) de la qualit� de travailleur handicap� (RQTH) �mise par la commission des droits et de lautonomie des personnes/;
- soit des travailleurs b�n�ficiaires de lobligation l�gale demploi des travailleurs handicap�s ou des personnes mutil�es de guerre et assimil�s (� lexception des b�n�ficiaires demploi r�serv�s aux militaires dont le recrutement nouvrira pas droit au b�n�fice des aides financi�res).
En plus dun respect de lune de ces 2 conditions alternatives, les travailleurs ainsi recrut�s doivent remplir lune des conditions suivantes pour permettre lacc�s aux aides financi�res/:
- soit �tre sans emploi depuis au moins 24 mois continus ou discontinus dans les 48 derniers mois ;
- soit b�n�ficier de la qualit� de r�fugi�s statutaires, de la qualit� de prot�g�s subsidiaires, de la qualit� de de demandeurs d'asile ;
- soit sortir depuis moins de 12 mois d'un �tablissement ou dun service d'accompagnement par le travail ;
- soit sortir depuis moins de 12 mois d'une unit� localis�e pour l'inclusion scolaire (ULIS) ou d'un �tablissement r�gional d'enseignement adapt� ;
- soit sortir depuis moins de 12 mois d'un centre de formation des apprentis avec un projet professionnel � consolider.
Cette liste est compl�t�e par dautres crit�res qui diff�rent en fonction du recrutement du travailleur sur proposition du service public de lemploi ou directement par les entreprises adapt�es.
Lorsque le travailleur est recrut� sur proposition du service public de lemploi, la liste des crit�res de recrutement compte, en plus des crit�res pr�c�dents, les suivants/:
- soit avoir un niveau de formation inf�rieur ou �gal au niveau 3 de la nomenclature des dipl�mes (niveaux inf�rieurs au BAC, par exemple les CAP, BEP ou BP);
- soit b�n�ficier d'un minimum social parmi la liste suivante : allocation suppl�mentaire d'invalidit�, allocation de solidarit� sp�cifique, allocation pour demandeur d'asile, allocation temporaire d'attente, allocation veuvage, revenu de solidarit� active ;
- soit ressortir d'une autre situation relevant de l'expertise technique du service public de l'emploi.
Lorsque le travailleur est recrut� directement par lentreprise adapt�e, la 1re liste de crit�re est compl�t� par les conditions suivantes/:
- soit sortir depuis moins de 12 mois d'un �tablissement ou dun service de r�adaptation professionnelle ;
- soit sortir depuis moins de 12 mois, avec un projet professionnel � consolider, dun institut m�dico-�ducatif, dun institut d'�ducation motrice ou dun institut m�dico-professionnel ;
- soit sortir depuis moins de 12 mois ou �tre suivi par un service sp�cialis� parmi la liste suivante, avec un projet professionnel � consolider : un service d'accompagnement m�dico-social pour adultes handicap�s, un service d'accompagnement � la vie sociale, une unit� d'�valuation, de r�entrainement et d'orientation sociale et professionnelle ;
- soit �tre �g� de plus de 55 ans ;
- soit b�n�ficier d'une pension d'invalidit� de cat�gorie 1 ou 2.
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