Acheter une maison, commencer les travaux de r�novation, dam�nagement& et d�couvrir un gros probl�me qui va demander de gros travaux ! Dans ce cas, le nouveau propri�taire peut-il r�clamer une indemnisation au vendeur au titre des vices cach�s ? Comme souvent en droit, cela d�pend de la situation et, plus particuli�rement ici, du statut et de la bonne foi du vendeur. Illustration&
Garantie des vices cach�s : vendeur ignorant = vendeur prot�g� ?
Un couple vend une maison. Quelque temps apr�s, la nouvelle propri�taire de la maison saper�oit quune poutre de la charpente est dans un �tat avanc� de pourrissement. Elle se retourne donc contre les vendeurs afin dactiver la garantie l�gale des vices cach�s.
Pour rappel, cette garantie prot�ge lacheteur contre les d�fauts cach�s dun bien qui le rendent impropre � son usage ou qui en diminuent tellement la valeur que, sil les avait connus, lacheteur naurait pas fait lacquisition, ou � un moindre prix.
Lorsque le vendeur est un particulier, comme ici, la garantie l�gale des vices cach�s ne sapplique pas sauf sil est prouv� quil avait connaissance de ce d�faut. Cest pr�cis�ment cet argument que va ici utiliser le couple de vendeur.
� Faux ! �, r�torque la nouvelle propri�taire, pour qui le couple �tait forc�ment au courant de l�tat de la poutre. Comment ? Gr�ce � la d�gradation de la toiture de la maison par lhumidit� et aux travaux entrepris avant la vente sur une partie de charpente. Autant d�l�ments qui, selon la propri�taire, d�montrent que les vendeurs avaient bien connaissance de cette information&
� Non ! �, contestent les vendeurs qui rappellent ne pas �tre des professionnels de la construction. De plus, comment auraient-ils pu conna�tre ce vice cach� alors quils nhabitaient pas la maison, quils avaient confi� � un professionnel le soin de faire la r�fection dune pi�ce de la charpente et que ce dernier ne les avait pas alert�s dun quelconque pourrissement des poutres.
Dailleurs, cette d�gradation na �t� d�couverte quapr�s que la nouvelle propri�taire fasse d�monter le coffrage et retirer lisolant qui cachait le probl�me&
� Vrai ! �, tranche le juge en faveur des vendeurs. La nouvelle propri�taire ne peut donc pas obtenir dindemnisation sur le terrain de cette garantie.
Garantie des vices cach�s : une poutre, un coffre et de la pourriture& - � Copyright WebLex