Un particulier, qui supporte des frais de garde pour l'un de ses enfants, va bénéficier, en janvier 2022, d'un acompte de crédit d'impôt versé par les services fiscaux.
Parce qu'en 2021 ses dépenses ont augmenté par rapport à celles engagées en 2020, il demande à moduler à la hausse cette avance... Ce que l'administration fiscale lui refuse.
A tort ou à raison ?
Parce qu'en 2021 ses dépenses ont augmenté par rapport à celles engagées en 2020, il demande à moduler à la hausse cette avance... Ce que l'administration fiscale lui refuse.
A tort ou à raison ?
La réponse n'est pas toujours celle que l'on croit...
La bonne réponse est...
A raison
Si les dépenses engagées au cours de l’année ont diminué (par rapport à celles engagées l’année précédente), il est possible, pour éviter d'avoir à rembourser une partie de l'avance versée en janvier, de demander une diminution du montant de l’acompte ou de demander à ne pas bénéficier de l’acompte de crédit d’impôt.
A contrario, il n’est aujourd’hui pas possible de moduler à la hausse cette avance, en raison du risque important de fraude.
A raison
Si les dépenses engagées au cours de l’année ont diminué (par rapport à celles engagées l’année précédente), il est possible, pour éviter d'avoir à rembourser une partie de l'avance versée en janvier, de demander une diminution du montant de l’acompte ou de demander à ne pas bénéficier de l’acompte de crédit d’impôt.
A contrario, il n’est aujourd’hui pas possible de moduler à la hausse cette avance, en raison du risque important de fraude.
