Un propriétaire décide d'optimiser son budget et de louer son appartement durant ses vacances d'été 2022, afin de réaliser des économies.
Sauf qu'il doit demander l'autorisation de la copropriété avant de pouvoir le mettre en location pendant l'été, lui dit un ami...
Est-ce vrai ?
Sauf qu'il doit demander l'autorisation de la copropriété avant de pouvoir le mettre en location pendant l'été, lui dit un ami...
Est-ce vrai ?
La réponse n'est pas toujours celle que l'on croit...
La bonne réponse est...
Oui
Il s'agit d'une autorisation "indirecte" : concrètement, un copropriétaire doit vérifier si le règlement de copropriété ne comporte pas une "clause d'habitation bourgeoise" (selon laquelle seule une activité d'habitation est autorisée dans la copropriété) dont l'application revient à interdire la location de type Airbnb.
En l'absence d'une telle clause, la copropriété ne pourra pas interdire une location Airbnb, sous réserve que le copropriétaire respecte les autres obligations légales auxquelles il peut être éventuellement tenu (enregistrement en Mairie, nombre de nuitées limité, etc.).
Oui
Il s'agit d'une autorisation "indirecte" : concrètement, un copropriétaire doit vérifier si le règlement de copropriété ne comporte pas une "clause d'habitation bourgeoise" (selon laquelle seule une activité d'habitation est autorisée dans la copropriété) dont l'application revient à interdire la location de type Airbnb.
En l'absence d'une telle clause, la copropriété ne pourra pas interdire une location Airbnb, sous réserve que le copropriétaire respecte les autres obligations légales auxquelles il peut être éventuellement tenu (enregistrement en Mairie, nombre de nuitées limité, etc.).
