Les r�gles durbanisme peuvent imposer aux propri�taires de biens immobiliers des conditions tr�s restrictives concernant ce quils peuvent faire ou non de leurs biens. Et cest encore plus vrai dans les zones agricoles& Ce qui peut priver les agriculteurs de certaines opportunit�s de d�veloppement& Explications.
R�gles durbanisme : un frein au tourisme agricole ?
Par le biais dun plan local durbanisme (PLU), les collectivit�s locales peuvent r�server certaines portions de leur territoire � des usages d�termin�s. Cest notamment le cas des zones agricoles (Zones A).
Dans le cas de ces zones, le choix est fait au regard du potentiel agronomique, biologique ou �conomique des terres vis�es. Lorsquun espace est d�sign� comme zone agricole (Zone A), les r�gles concernant la construction de nouveaux b�timents ou le r�am�nagement danciens deviennent tr�s restrictives.
Le Gouvernement a �t� interpell� � ce sujet. Face au d�veloppement du � tourisme agricole �, de nombreux exploitants souhaiteraient profiter de cet engouement pour valoriser leur activit� et obtenir un compl�ment de revenus.
Si certains peuvent proposer de lh�bergement touristique dans leur propre habitation, dautres nont pas cette possibilit� et pourraient tirer b�n�fice de la construction dun nouveau b�timent dhabitation ou de la r�habilitation dun ancien local agricole qui ne servirait plus.
Cependant, en Zone A, les nouvelles constructions ne sont th�oriquement possibles que lorsquelles sont n�cessaires � lactivit� agricole elle-m�me. Le changement de destination dun ancien b�timent, de son c�t�, ne doit pas porter atteinte � lactivit� agricole et � la qualit� paysag�re du lieu.
Il en r�sulte une situation in�gale pour les exploitants agricoles dont les projets ne sont pas accept�s de fa�on uniforme par ladministration.
N�anmoins, pour le Gouvernement, il nest pas opportun de cr�er de nouvelles r�gles en la mati�re. Il explique quil existe dores et d�j� des d�rogations permettant aux collectivit�s territoriales, si elles le souhaitent, de d�finir au sein des zones A des p�rim�tres dans lesquels des constructions autres quagricoles peuvent �tre �rig�es.
De la m�me fa�on, un PLU peut pr�voir par avance si certaines cat�gories de b�timents pourront ou non �tre autoris�es � un changement de destination.
Les communes ont donc d�j� toute latitude pour administrer l�volution de leurs zones agricoles, sans quil soit n�cessaire de cr�er de nouvelles dispositions.
Une solution pour faciliter le tourisme en zone agricole ? - � Copyright WebLex