Voiture sans permis : la réglementation évolue ?

1 juin 2023 • actualite

Voiture sans permis : la réglementation évolue ?

Depuis 2 ans, les ventes de voitures sans permis sont en tr�s grande progression. Or il est possible de conduire de telles voitures d�s l�ge de 14 ans. De quoi justifier, selon un s�nateur, un renforcement de la formation des conducteurs. Quen pense le Gouvernement ?

Formation des conducteurs de voiture sans permis : un renforcement ?

Interrog� sur le point de savoir sil comptait renforcer la formation des personnes conduisant des voitures sans permis, dont les ventes ne cessent daugmenter, le Gouvernement apporte la r�ponse suivante : la D�l�gation � la s�curit� routi�re va se servir de cette proposition pour nourrir sa r�flexion, aux fins d'am�liorer la s�curit� routi�re.

Affaire � suivre donc&

Le Gouvernement en profite pour rappeler que les conducteurs de voiture sans permis ne sont pas sans formation : depuis 2013, en effet, il a �t� cr�� la cat�gorie de permis de conduire � AM � qui autorise, � compter de 14 ans, la conduite des v�hicules � deux ou trois roues ayant une vitesse maximale de 45 km/h (cyclomoteurs et tricycles <4 Kw), ainsi que des quadricycles l�gers (voitures sans permis).

Concr�tement, cela signifie que les personnes n�es � partir de 1988 doivent avoir le brevet de s�curit� routi�re (BSR) pour pouvoir conduire une voiture sans permis.

Pour pouvoir sinscrire au BSR, il faut avoir suivi la formation th�orique de l'apprentissage du code de la route donnant lieu � la remise de l'Attestation Scolaire de S�curit� Routi�re (ASSR), d�livr�e pendant le temps scolaire.

Si le futur conducteur est mineur, lautorisation des parents ou du tuteur est imp�rative !

Cette attestation comporte 2 niveaux : lASSR 1 et lASSR 2.

L'�preuve permettant lobtention des ASSR prend la forme de 20 s�quences vid�o illustrant des questions � choix multiples (QCM). Il est n�cessaire d'obtenir au moins la note de 10/20 pour obtenir ces attestations.

Quant � la formation BSR, elle doit �tre suivie dans un �tablissement agr�� par la pr�fecture (�coles de conduite, associations, etc.). Elle dure au minimum 8 heures, r�parties sur 2 jours au moins et comprend :

  • une s�quence dont l'objectif est d'�changer avec les �l�ves sur la s�curit� routi�re (les comportements, les risques, leurs limites, etc.) ;
  • deux s�quences consacr�es � la formation � la conduite hors circulation et � la formation � la conduite en circulation ;
  • une s�quence d�di�e � l'acquisition/r�vision des connaissances de base du code de la route ;
  • une s�quence relative � la sensibilisation aux risques routiers, en pr�sence de l'un au moins des parents ou du repr�sentant l�gal de l'�l�ve mineur.

Voiture sans permis : la r�glementation �volue ? - � Copyright WebLex