Brocantes, vide-greniers : une participation sous conditions

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Les brocantes reprennent et vous envisagez de participer à certaines d’entre elles pour vous débarrasser des objets que vous n’utilisez pas. Dans ce cadre, voici un bref rappel des règles que vous devez respecter…Brocantes, vide-greniers, braderies : « tout doit disparaître ! »Pour mémoire, les vent......

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RGPD : évaluez l’efficacité de vos actions !

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Une procédure d’auto-évaluation en matière de protection des données personnelles vient d’être publiée par la CNIL pour aider les responsables de traitement de données (entreprises, associations, etc.) à connaitre le degré d’efficacité des actions qu’ils entreprennent dans ce domaine. Que faut-il re......

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Octroi de crédits immobiliers : contrainte ou recommandation ?

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Les crédits immobiliers sont délivrés par les établissements bancaires sur la base de recommandations faites par le Haut Conseil de Stabilité Financière. Ces recommandations vont désormais devenir contraignantes. A partir de quand ?Octroi de crédits immobiliers : des règles contraignantes à compter......

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Coronavirus (COVID-19) et Outre-mer : quid des échéances sociales des travailleurs indépendants ?

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Au vu de la situation sanitaire en Outre-mer, les travailleurs indépendants installés dans ces territoires peuvent-ils encore bénéficier de reports d’échéances sociales pour le mois de septembre 2021 ? Coronavirus (COVID-19) : une suspension pour les travailleurs les plus impactésLes prélèvements au......

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Déchets médicaux des patients en auto-traitement : à collecter !

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Il existe actuellement des dispositifs médicaux pour les patients en auto-traitement qui ne sont pas concernés par la filière de collecte des déchets médicaux. Une exclusion qui va prendre fin ! Explications.Déchets médicaux des patients en auto-traitement : ils doivent tous être collectés !Les déch......

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