Honoraires d’avocat : du nouveau au 1er novembre 2021

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La procédure de contestation des honoraires d’avocat devant le bâtonnier vient de faire l’objet de divers aménagements. Lesquels ? Contestation des honoraires d’avocat : nouveau pouvoir pour le bâtonnier !Pour mémoire, les contestations concernant le montant et le recouvrement des honoraires des avo......

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Loi adaptation au droit de l’UE : virements SEPA et lettres recommandées électroniques

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Une loi visant à adapter la réglementation française dans le domaine des transports aux normes européennes vient d’être publiée et comporte, notamment, des précisions quant aux virements SEPA et aux lettres recommandées électroniques…Virements SEPADésormais, la DGCCRF (direction générale de la concu......

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Loi adaptation au droit de l’UE dans le domaine des transports : les mesures pour les industriels

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Une loi visant à adapter la réglementation française dans le domaine des transports aux normes européennes vient d’être publiée et comporte, notamment, 2 mesures visant les industriels. Au menu, les fluides frigorigènes et les minerais de conflit…Les fluides frigorigènesPour rappel, les fluides frig......

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Loi adaptation au droit de l’UE dans le domaine des transports : les mesures pour l’aviation

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Une loi visant à adapter la réglementation française dans le domaine des transports aux normes européennes vient d’être publiée. Certaines des mesures qu’elle comporte visent directement le secteur de l’aviation : âge limite des pilotes, transport de matières dangereuses, etc. Que devez-vous retenir......

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Avocat : une nouvelle spécialité ?

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Un avocat peut se spécialiser, par exemple, en droit de l’environnement, en droit immobilier, en droit pénal, etc. Une nouvelle spécialité vient d’être créée. Laquelle ?Une nouvelle spécialisation en droit des enfantsDepuis le 9 octobre 2021, les avocats titulaires du certificat de spécialisation co......

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