Inégalité de traitement : le syndicat peut-il agir en justice ?

Inégalité de traitement : le syndicat peut-il agir en justice ?

Si une organisation syndicale est fondée à agir en justice pour reconnaître une irrégularité commise par l’employeur qui porte atteinte à l’intérêt collectif de la profession, son action ne peut remplacer celle des salariés lésés. Qu’en est-il alors de l’action intentée par un syndicat tendant à voi......

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Secteur agroalimentaire : des négociations avancées pour une alimentation moins chère

Secteur agroalimentaire : des négociations avancées pour une alimentation moins chère

Dans le secteur agroalimentaire, les fournisseurs et les distributeurs négocient chaque année les prix de vente de « gros », qui déterminent ensuite ceux payés par les consommateurs. Ces négociations se déroulent habituellement entre le 1er décembre et le 1er mars. Sauf que cette année, l’inflation......

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Frais de relogement d’urgence et catastrophe naturelle : changement de calendrier

Frais de relogement d’urgence et catastrophe naturelle : changement de calendrier

Alors que des changements sont attendus en raison de l’entrée en vigueur de la loi relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles le 1er janvier 2024, le Gouvernement a anticipé les choses concernant les frais de relogement d’urgence… Focus.Frais de relogement d’urgence : un peu d’avancePour......

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« Mes Points Permis » : plus besoin de tenir les comptes !

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« Mes Points Permis » est un nouveau téléservice permettant à tous les conducteurs de justifier de la validité de leur permis de conduire, ainsi que de connaître le nombre de points qu’il leur reste. Focus sur ce nouvel outil.« Mes Points Permis » remplace « Télépoints » !Mis en service en 2007, le......

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Exploitants agricoles : des démarches administratives facilitées !

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Pour l’établissement de l’impôt sur le revenu, les éléments nécessaires au calcul des cotisations et contributions sociales des chefs d’exploitation agricole (ou d’entreprise agricole) doivent être transmis à l’administration fiscale. Deux formulaires CERFA récemment établis facilitent désormais cet......

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