Pas de pass sanitaire = activité partielle ?

Pas de pass sanitaire = activité partielle ?

Petite question du jour :Depuis le 30 août 2021, la présentation du pass sanitaire est obligatoire pour les salariés qui travaillent dans les lieux, établissements, services ou évènements recevant du public.Un employeur a-t-il la possibilité de placer en position d’activité partielle les salariés ne......

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Colocation : départ anticipé = dépôt de garantie remboursé ?

Colocation : départ anticipé = dépôt de garantie remboursé ?

Petite question du jour :2 étudiants décident de louer ensemble un appartement (non meublé) à proximité de leur faculté. Ils signent, avec le bailleur du logement, un contrat de colocation, et l'un d'eux verse la totalité du dépôt de garantie réclamé.Quelques mois plus tard, il décide de quitter les......

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Achat lors d'une foire : regretter = rétracter ?

Achat lors d'une foire : regretter = rétracter ?

Petite question du jour :Un particulier achète un produit lors d’une foire-exposition, qu'il paie comptant.Quelques jours plus tard, il regrette son achat et décide de se rétracter.Mais peut-il le faire ?OuiNonLa réponse n'est pas toujours celle que l'on croit...La bonne réponse est... NonPour mémoi......

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Engagement de location  et réduction d'impôt : chaque jour compte…

Engagement de location et réduction d'impôt : chaque jour compte…

Petite question du jour :Le propriétaire d'un appartement, acheté en 2015, a bénéficié d'une réduction d'impôt dans le cadre d'un dispositif de défiscalisation immobilière, qui suppose le respect d'un engagement de location.Suite au départ de son locataire, il rencontre des difficultés pour le relou......

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Publication Facebook : tourner (7 fois ?) son pouce avant de cliquer ?

Publication Facebook : tourner (7 fois ?) son pouce avant de cliquer ?

Petite question du jour :Un employeur apprend, par l'intermédiaire d'un collaborateur, qu'un autre salarié vient de divulguer sur son compte Facebook personnel les produits développés par l'entreprise et destinés à une prochaine commercialisation.Un manquement à son obligation de confidentialité qui......

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