Après avoir constaté une panne de connexion internet, un salarié en télétravail sort de chez lui pour en rechercher la cause… et est victime de la chute d’un poteau téléphonique qui lui occasionne plusieurs fractures. Un accident du travail, pour le salarié… Un accident certes, mais pas « du trava......
Lire la suiteUn bailleur délivre un congé à ses locataires dans l’intention d’habiter lui-même la maison. Mais, une fois partis, les locataires contestent ce congé et réclament une indemnité : pour eux, le bailleur n’avait pas réellement l’intention d’habiter cette maison...Ce que conteste formellement le bail......
Lire la suiteUn bailleur loue un local commercial, lequel est entièrement détruit par un incendie. Ce qui amène le locataire à considérer que le bail est résilié… et qu’il n’a donc plus à verser de loyer ! Un raisonnement contesté par le bailleur…Il rappelle que si, par principe, le bail est résilié de plein d......
Lire la suiteUn médecin se voit notifier un redressement à la suite d’un contrôle fiscal. En désaccord avec le vérificateur, il sollicite un entretien avec son supérieur et, si le désaccord persiste, avec l’interlocuteur départemental. Un interlocuteur départemental qu’il ne verra jamais…Alors que le désaccord......
Lire la suiteUne salariée s’estime victime d’une inégalité salariale. Pour le prouver elle réclame la communication, par son employeur, des bulletins de paie de 8 collègues masculins qui occupent ou qui ont occupé le même poste qu’elle. Mais l’employeur s’y oppose…Pour lui, la communication de ces bulletins de......
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