Logement en Outre-mer : expérimentation autour d’un encadrement des loyers

Logement en Outre-mer : expérimentation autour d’un encadrement des loyers

Le logement demeurant une question prioritaire dans les territoires ultramarins, une expérimentation visant un encadrement des loyers dans les communes volontaires de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion et de Mayotte est lancée…Encadrement des loyers et pilotage de la construction en......

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Aides à l’installation des jeunes agriculteurs : précisions sur les sanctions

Aides à l’installation des jeunes agriculteurs : précisions sur les sanctions

Afin de pérenniser le secteur agricole et faciliter la transmission d’exploitation, les jeunes agriculteurs qui s’installent peuvent bénéficier d’aides financières. Ces aides sont conditionnées au respect de certains engagements, sous peine de sanctions qui viennent d’être mises à jour…Mise à jour d......

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Chômage-intempéries dans le BTP : les taux de cotisations sont dévoilés

Chômage-intempéries dans le BTP : les taux de cotisations sont dévoilés

Récemment, les taux de cotisations chômage-intempéries, servant à financer l’indemnisation des arrêts de travail dans le secteur du BTP en cas d’intempéries rendant impossible la poursuite du travail, ont été fixés pour les campagnes 2024-2025, d’une part, et 2025-2026, d’autre part.Publication des......

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Certification environnementale : quelles données transmettre ?

Certification environnementale : quelles données transmettre ?

Les exploitations agricoles utilisant des modes de production particulièrement respectueux de l'environnement peuvent faire l'objet d'une certification, dans le cadre de laquelle des informations sont collectées par le système d’information de la certification environnementale « Certibase », dont la......

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MaPrimeRénov’ : clap de fin ?

MaPrimeRénov’ : clap de fin ?

Le dispositif MaPrimeRénov’ permet aux propriétaires de biens immobiliers d’obtenir des financements pour des travaux de rénovation permettant de faire des économies d’énergies. Face à la popularité grandissante et « suspecte » du dispositif ces derniers mois, le Gouvernement souhaite marquer un tem......

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