Masseur-kinésithérapeute : sans prescription médicale ?

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À titre expérimental, certains masseurs-kinésithérapeutes pourront être autorisés à exercer leur art sans prescription médicale pour une durée de cinq ans, dans certains départements. Dans quelles conditions ?Un recours aux masseurs-kinésithérapeutes sans prescription médicale : sous conditionsÀ tit......

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Obligation de loyauté dans un contrat d’agrément de la FDJ : cas vécu

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Un gérant d’un tabac-presse obtient l’agrément de la Française des Jeux (FDJ) pour vendre ses produits. Sauf qu’un concurrent est rapidement installé près de son commerce. Trop près selon le gérant du tabac-presse, qui dénonce un manque de loyauté de la part de la FDJ…Distance entre les commerces ag......

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Infirmier référent : on en sait un peu plus…

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Afin de favoriser la coordination des soins, un patient nécessitant des soins infirmiers pourra déclarer à sa mutuelle le nom de l'infirmier référent qu'il a choisi, avec l'accord de celui-ci. Selon des modalités qui viennent d’être précisées…Infirmier référent : pour qui, pour quoi, comment ?La pos......

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Élections professionnelles des TPE : on connaît le calendrier 2024 !

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Comme tous les 4 ans, l’Administration fixe le calendrier des différentes opérations électorales qui se tiendront dans les très petites entreprises (TPE) embauchant moins de 11 salariés. Particularité cette année : quelques modifications à la marge quant à l’établissement de la liste électorale et l......

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Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle : des évolutions !

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À compter du 20 juin 2024, la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) évolue, modifiant la nature et la durée des contrats de travail éligibles, lorsqu’ils sont conclus à durée déterminée. Il encadre également les modalités du tutorat pouvant désormais être mis en place pour assure......

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