C’est l’histoire d’un époux-associé qui ne renonce pas…

C’est l’histoire d’un époux-associé qui ne renonce pas…

Le mari de l’associée-gérante d’une SARL revendique la qualité d’associé pour la moitié des biens apportés par son épouse dans la société. Ce qu’elle refuse, estimant que son mari a déjà renoncé à cette qualité…« Vraiment ? », s’étonne son mari qui ne voit aucun écrit en ce sens… « Inutile », esti......

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C’est l’histoire d’une société qui additionne les cadeaux clients pour diminuer ses impôts…

C’est l’histoire d’une société qui additionne les cadeaux clients pour diminuer ses impôts…

Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration se penche sur des dépenses de cadeaux et des frais de repas exposés par une société et constate, à la lecture des factures, des « bouteilles d’alcool » et des « frais payés le week-end ». Des dépenses d’ordre « personnel » manifestement…… et, de ce f......

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C’est l’histoire d’un employeur pour qui il n’y a pas « d’ambiance »…

C’est l’histoire d’un employeur pour qui il n’y a pas « d’ambiance »…

Une salariée est licenciée pour avoir dénoncé un harcèlement sexuel caractérisé par des commentaires et échanges de mails à caractère sexiste de ses collègues masculins, accompagnés de photos suggestives, en open-space…Pour elle, ces faits sont constitutifs d’un « harcèlement sexuel d’ambiance » p......

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C’est l’histoire d’une héritière qui ne plaisante pas avec la générosité de sa mère…

C’est l’histoire d’une héritière qui ne plaisante pas avec la générosité de sa mère…

À son décès, une femme laisse pour lui succéder sa fille unique. Au moment de régler la succession, cette dernière s’aperçoit que sa mère avait souscrit à une assurance-vie sur laquelle elle avait versé 274 800 € au profit d’une association…Une somme qui porte atteinte à ses droits, estime la fill......

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C’est l’histoire d’un bailleur qui a plus d’un tour dans son sac…

C’est l’histoire d’un bailleur qui a plus d’un tour dans son sac…

Rencontrant des difficultés avec sa locataire, un bailleur obtient de la justice une décision d’expulsion. Lorsqu’il récupère son bien, le bailleur constate des dégradations très importantes, pour lesquelles il demande à être indemnisé…Ce que refuse la locataire, rien ne prouvant, selon elle, qu’e......

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