LES ACTUALITES

C’est l’histoire d’une entreprise qui découvre qu’un ex-salarié travaille chez un concurrent… Une entreprise découvre qu’un salarié, qui vient de démissionner, travaille désormais chez un concurrent, malgré la clause de non-concurrence prévue dans son contrat de travail. Et parce que son concurren......

C’est l’histoire d’une SCI qui, pour éviter un redressement fiscal, aurait dû taire ses intentions… Une SCI achète un studio qu’elle souhaite louer meublé, et des meubles, et signe un contrat de gestion immobilière : autant de frais que les associés, considérant que la SCI relève de l’impôt sur le......

C’est l’histoire d’un employeur qui sanctionne un salarié... par une retenue sur salaire... Un employeur surprend un salarié qui détourne, à son profit, un chèque que lui a remis un client en règlement d’une commande. Après avoir retenu sur son salaire les sommes ainsi détournées, l’employeur déci......

C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence « principale », selon lui… « secondaire », selon l’administration... Après 6 mois d’occupation, un propriétaire vend sa maison et, parce qu’il s’agit de sa résidence principale, demande à bénéficier d’une exonération d’impôt pour le gain réa......

C’est l’histoire d’une entreprise qui refuse de respecter une clause de non-concurrence commerciale… Au terme d’un contrat de gérance qui lui a permis d’exploiter un magasin d’un distributeur national, une société décide d’ouvrir un nouveau magasin, en dehors du réseau. Mais le distributeur s’y op......