Offrir du pouvoir d'achat à vos salariés sans alourdir vos charges.
- Chèques ou cartes cadeaux
- Exonération totale de charges dans la limite de 342€80 (10% du PMSS soit 3428€ pour 2020), par salarié et par an sans rapport avec un évènement précis.
- Exonération totale de charges dans la limite de 342€80 par évènement et par an, sous réserve de respecter les 3 conditions cumulatives suivantes :
- La dotation doit être offerte dans le cadre des 11 évènements URSSAF
- Les bénéficiaires doivent être concernés par l’évènement et respecter les critères d’attribution
- Le cadeau doit permettre l’achat d’un bien en corrélation avec l’évènement fêté
Faute de respect des 3 conditions cumulatives ci-dessus, le montant total de la dotation attribuée sera soumis à cotisations dès le 1er Euro.
Les 11 évènements URSSAF et leurs critères d’attribution :
- Naissance, Mariage, Pacs, Départ à la retraite : salarié concerné par l’évènement dans l’année civile
- Fêtes des Mères, des Pères : salarié parent
- Rentrée scolaire : enfants de moins de 26 ans dans l’année civile (sous réserve d’un justificatif de scolarité)
- Noël des enfants : enfants des salariés jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile
- Sainte Catherine : salariée âgée de 25 ans et célibataire dans l’année civile
- Saint Nicolas : salarié âgé de 30 ans et célibataire dans l’année civile
- Noël des salariés : tous les salariés sont bénéficiaires.
