Attribués par le CSE (Comité Social Economique) pour les entreprises qui en ont un, ou à défaut par l’employeur.
Exonérés totalement de cotisations, sous réserve d’être limités aux univers suivants : (Circulaire ACCOSS-n-2004-144)
- Places de spectacles : théâtres, marionnettes, représentations lyriques ou chorégraphiques, concerts symphoniques, orchestres divers, music-halls, cirques ;
- Places de cinéma ;
- Billets d’accès aux musées, monuments historiques ;
- Livres et bandes dessinées ;
- Supports musicaux ou vidéo : CD audio, DVD vidéo, CD multimédia.
Sont exclues les compétitions ou manifestations à caractère sportif. De même, le chèque-culture ne peut être échangé contre des équipements qui permettent la lecture des supports musicaux ou audiovisuels.
Attention, les chèques doivent préciser dans quelles enseignes ils sont utilisables. S’il s’agit d’enseignes non spécialisées en biens culturels, il doit figurer de manière apparente, une restriction d’utilisation aux seuls biens ou prestations culturels.
