Le PEE est un système d’épargne collectif, qui peut être mis en place soit par accord avec le personnel, soit par décision unilatérale de l’employeur (DUE).
En présence d’au moins un délégué syndical dans l’entreprise ou d’un CSE, le PEE doit obligatoirement être négocié avec le personnel (en cas d’échec, l’employeur retrouve alors la faculté de mettre en place un PEE par voie unilatérale).
Le PEE peut être alimenté par les versements suivants :
- Intéressement : exonéré d’impôt sur le revenu
- Participation : exonérée d’impôt sur le revenu
- Droits monétisés d’un Compte Epargne Temps
- Versements volontaires du salarié (attention plafonnés à 25% de la rémunération)
- Abondement : exonéré d’impôt sur le revenu
L’employeur est tenu de prendre en charge les frais de tenue de compte et est libre d’apporter une aide financière à la constitution de l’épargne salariale sous la forme d’un abondement pouvant aller jusqu’à 300% du versement et plafonné à 8% du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale), soit 3 290,88 € pour 2020.
Les sommes versées sur le PEE bénéficient d’exonérations sociales et fiscales si elles sont bloquées pendant 5 ans, sauf en cas de déblocages anticipés autorisés :
- Mariage, Pacs
- Naissance ou adoption 3ème enfant
- Divorce, séparation, dissolution d’un Pacs, avec la garde d’au moins un enfant
- Invalidité
- Décès
- Rupture du contrat de travail
- Surendettement
- Création ou reprise d’entreprise
Frais occasionnés par la résidence principale (acquisition, travaux d’agrandissement…)
