Petite question du jour : dans les effectifs de son entreprise, un employeur compte 2 stagiaires.Il a pris la décision de verser la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat à ses salariés, exonérée de charges sociales et d'impôt sur le revenu.Peut-il en faire bénéficier les stagiaires ?OuiNonLa répon......
Lire la suiteUn client reproche à un commerçant de ne pas afficher le prix de référence des produits soldés à partir duquel les réductions de prix sont annoncées.Un affichage auquel il n'est pas tenu, conteste le commerçant.Qui a raison ?Le commerçantLe clientLa réponse n'est pas toujours celle que l'on croit.........
Lire la suiteLe 6 janvier, à son retour de vacances, un dirigeant récupère un courrier recommandé de l'administration fiscale dans lequel elle lui réclame un supplément d'impôt, et qui a été présenté pour la 1ère fois à son domicile le 26 décembre.Une somme qu'il refuse de payer : l'administration avait jusqu'au......
Lire la suiteUn employeur apprend qu'un de ses commerciaux a fait l'objet, le week-end dernier, d'un retrait de permis de conduire pour excès de vitesse.Parce qu'il ne va pas pouvoir se déplacer chez les clients et prospects pendant 4 mois, et parce qu'il ne peut pas, pendant ce temps, l'affecter sur une autre t......
Lire la suiteUn locataire commercial souhaite donner son congé à son bailleur, à l'expiration de la prochaine échéance triennale. A cette fin, il rédige un courrier qu'il notifie ensuite à son bailleur par lettre recommandée avec AR.Sauf qu'il aurait dû notifier ce courrier par acte d'huissier de justice, répond......
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