Le 5 au plus tard
EMPLOYEURS DE 50 SALARIÉS ET PLUS
- Transmission de la DSN relative aux salaires de septembre versés en septembre et paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur ces salaires.
RF 1115, §§ 6540, 6550, 6625, 6647, 6651 et 6950
REVERSEMENT DU PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE DE L'IMPÔT SUR LE REVENU
- Pour les employeurs de 50 salariés et plus ne pratiquant pas le décalage de la paye, reversement au service des impôts des retenues effectuées au titre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur les salaires de septembre.
RF Web 2020-2, § 411
Le 15 au plus tard
EMPLOYEURS DE 50 SALARIÉS ET PLUS
- Transmission de la DSN relative aux salaires de septembre versés en octobre. Paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur les salaires de septembre versés en octobre (sauf pour les employeurs déjà en grand décalage de la paye avant le 24.11.2016 ; voir 20 octobre).
RF 1115, §§ 6540, 6550, 6626, 6647, 6651 et 6950
EMPLOYEURS DE MOINS DE 50 SALARIÉS PAYANT MENSUELLEMENT
- Transmission de la DSN relative aux salaires de septembre et paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur ces salaires (sauf pour les employeurs déjà en grand décalage de la paye avant le 24.11.2016 ; voir 20 octobre).
RF 1115, §§ 6540, 6550, 6626, 6647, 6651 et 6950
EMPLOYEURS DE MOINS DE 11 SALARIÉS PAYANT TRIMESTRIELLEMENT
- Transmission de la DSN relative aux salaires de septembre. Paiement à l'URSSAF des cotisations dues au titre des salaires de juillet, août et septembre 2020.
RF 1115, §§ 6540, 6550, 6625, 6650, 6651 et 6950
REVERSEMENT DU PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE DE L'IMPÔT SUR LE REVENU
- Reversement au service des impôts des retenues effectuées au titre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur les salaires : de septembre pour les employeurs de moins de 50 salariés payant mensuellement et pour les employeurs de 50 salariés et plus pratiquant le décalage de la paye ; de juillet, août et septembre 2020 pour les TPE ayant opté pour un reversement trimestriel. RF Web 2020-2, § 411
TOUS CONTRIBUABLES
- Paiement au centre des finances publiques (ou par virement, par prélèvement à l'échéance ou en ligne) des impositions mises en recouvrement en août 2020.
EMPLOYEURS ASSUJETTIS À LA TAXE SUR LES SALAIRES
Le 20 au plus tard
EMPLOYEURS DE 50 SALARIÉS ET PLUS
- Pour les employeurs pratiquant déjà avant le 24.11.2016 le décalage de la paye du 21 à la fin du mois M + 1, paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur les salaires de septembre versés du 21 au 31 octobre (pour mémoire, la DSN était au 15 octobre).
RF 1115, §§ 6540, 6550, 6626, 6648, 6651 et 6950
EMPLOYEURS DE PLUS DE 9 À MOINS DE 50 SALARIÉS
- Pour les employeurs payant mensuellement et pratiquant déjà avant le 24.11.2016 le décalage de la paye du 11 à la fin du mois M + 1, paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur les salaires de septembre versés du 11 au 31 octobre (pour mémoire, la DSN était au 15 octobre).
RF 1115, §§ 6540, 6550, 6626, 6648, 6651 et 6950
Le 26 au plus tard
CONTRIBUTIONS AGIRC-ARRCO
- Paiement des cotisations AGIRC-ARRCO de septembre 2020 (en cas de paiement mensuel) ou du 3e trimestre 2020 (en cas de paiement trimestriel).
RF 1115, §§ 7085 à 7087
