Dans le cadre du plan de soutien à l’emploi des jeunes présenté le 23 juillet, le gouvernement a prévu une compensation de charges pour l’embauche de jeunes, se présentant sous la forme d’une aide versée à l’employeur.
Aide à l’embauche de jeunes de moins de 26 ans
• L’employeur peut bénéficier d’une aide pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans, en CDI ou en CDD de plus de 3 mois, dont la rémunération est inférieure ou égale à 2 fois le montant horaire du SMIC.
Le contrat doit être conclu entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021.
• Le montant de l’aide sera de 4 000 € au maximum par an.
• Elle sera versée trimestriellement. Les demande d’aides seront à déposer sur le site ASP à partir du 01/10/2020. L’employeur dispose de 4 mois à compter de la date d’embauche sur salarié pour faire sa demande.
• Ce montant sera proratisé en fonction du temps de travail effectif et de la durée du contrat.
• Cette aide n’est pas cumulable avec d’autres aides.
• Pour bénéficier de l’aide, l’employeur devra également remplir les conditions suivantes :
- Être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l’égard, notamment, de l’administration fiscale et de l’Urssaf, ou avoir souscrit et respecté un plan d’apurement.
- Ne pas avoir procédé, depuis le 1er janvier 2020, à un licenciement pour motif économique sur le poste concerné par l’aide
- Le salarié ne doit pas avoir appartenu aux effectifs de l’employeur à compter du 1er aout 2020 au titre d’un contrat n’ayant pas ouvert droit au bénéfice de l’aide.
Plan de relance de l’apprentissage
Pour encourager et inciter les entreprises à continuer à recruter des salariés en contrat d’apprentissage (et de professionnalisation) malgré le contexte économique difficile, le gouvernement prend des mesures de relance de l’apprentissage.
Une aide exceptionnelle au recrutement des apprentis jusqu’au niveau master et pour toutes les entreprises a été mise en place.
• Aide financière par contrat préparant à un diplôme jusqu’au master de :
- 5000 € pour un apprenti de moins de 18 ans
- 8000 € pour un apprenti majeur
Pour les contrats signés à compter du 1er juillet 2020 et jusqu’au 28 février 2021, cette aide sera versée aux entreprises de moins de 250 salariés sans condition.
• A noter cette aide est aussi valable pour les jeunes de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation.
• Cette aide exceptionnelle se substitue à l’aide unique dont bénéficient les entreprises de moins de 250 salariés embauchant un apprenti de niveau CAP à Bac dont le plafond est fixé à 4125€, pour la première année de contrat. L’aide unique reprend ensuite pour les années suivantes du contrat.
• L’aide se déclenchera automatiquement lors du dépôt du contrat auprès d l’Opco.
• Un versement mensuel aura lieu.
• Pour les 2èmes et 3èmes années d’apprentissage du jeune, et pour les contrats d’apprentissage signés après le 28/02/2021, les entreprises de moins de 250 salariés et plus continuent de bénéficier du « bonus alternant » si elles emploient plus de 5 % de salariés en contrat favorisant l’insertion professionnelle.
