A l'occasion d'un salon de l'habitat , un professionnel de la construction signe un bon de commande avec un particulier pour la réalisation d'importants travaux de rénovation énergétique à son domicile. Il était prévu que ces travaux soient financés par un crédit. Mais, après avoir obtenu son prêt, le particulier change d'avis et se rétracte.
Sauf que le particulier ne peut pas se rétracter, estime le professionnel, le bon de commande ayant été signé lors d'un salon professionnel.
A-t-il raison ?
Sauf que le particulier ne peut pas se rétracter, estime le professionnel, le bon de commande ayant été signé lors d'un salon professionnel.
A-t-il raison ?
La réponse n'est pas toujours celle que l'on croit...
La bonne réponse est...
Non
Le particulier peut ici se rétracter.
Par principe, lorsqu'un professionnel vend des produits ou des services dans des foires ou des salons professionnels, ses clients ne bénéficient pas d’un droit de rétractation. Il doit d'ailleurs en informer ses clients avant la conclusion de tout contrat.
Toutefois, un client peut bénéficier d'un droit de rétractation, mais de manière indirecte : lorsque l’achat est financé par un crédit, le client bénéficie d’un droit de rétractation, au titre du contrat de crédit. S’il décide de l’utiliser, l'achat est annulé.
Non
Le particulier peut ici se rétracter.
Par principe, lorsqu'un professionnel vend des produits ou des services dans des foires ou des salons professionnels, ses clients ne bénéficient pas d’un droit de rétractation. Il doit d'ailleurs en informer ses clients avant la conclusion de tout contrat.
Toutefois, un client peut bénéficier d'un droit de rétractation, mais de manière indirecte : lorsque l’achat est financé par un crédit, le client bénéficie d’un droit de rétractation, au titre du contrat de crédit. S’il décide de l’utiliser, l'achat est annulé.
