Petite question du jour :
Un particulier achète un produit lors d’une foire-exposition, qu'il paie comptant.
Quelques jours plus tard, il regrette son achat et décide de se rétracter.
Mais peut-il le faire ?
La réponse n'est pas toujours celle que l'on croit...
La bonne réponse est...
Non
Pour mémoire, en droit français, le consommateur qui achète un produit lors d’une foire ou un salon commercial ne bénéficie pas du délai de rétractation de 14 jours.
Toutefois, il existe certaines exceptions notamment dans le cas où le contrat de vente prévoit un paiement à crédit du bien.
A toutes fins utiles, notez que la règlementation européenne est plus nuancée sur la question : elle a reconnu un droit de rétractation au consommateur ayant conclu une vente sur un stand immédiatement après avoir été sollicité par le vendeur dans les couloirs de la foire.
Non
Pour mémoire, en droit français, le consommateur qui achète un produit lors d’une foire ou un salon commercial ne bénéficie pas du délai de rétractation de 14 jours.
Toutefois, il existe certaines exceptions notamment dans le cas où le contrat de vente prévoit un paiement à crédit du bien.
A toutes fins utiles, notez que la règlementation européenne est plus nuancée sur la question : elle a reconnu un droit de rétractation au consommateur ayant conclu une vente sur un stand immédiatement après avoir été sollicité par le vendeur dans les couloirs de la foire.
