Nous vous rappelons que le recours aux stagiaires est strictement encadré par la loi. En effet, une convention tripartite doit être conclue entre vous, le stagiaire et son organisme de formation.
Nombre de stagiaires
L'accueil successif de stagiaires, au titre de conventions de stage différentes, pour effectuer des stages dans un même poste n'est possible qu'à l'expiration d'un délai de carence égal au tiers de la durée du stage précédent. Cette règle n'est pas applicable lorsque ce stage précédent a été interrompu avant son terme par le stagiaire.
Le nombre de stagiaires pouvant être simultanément accueillis pendant une même semaine civile par l'entreprise est limité à 15 % de l'effectif dans les entreprises d'au moins 20 salariés et à 3 stagiaires dans les autres.
Durée du stage
La durée du ou des stages effectués par un même stagiaire dans une même entreprise ne peut pas excéder 6 mois par année d’enseignement.
Gratification
Une gratification est versée mensuellement au stagiaire dès lors que le stage excède 2 mois. Le montant de la gratification est fixé, à défaut de convention de branche ou d’accord professionnel étendu prévoyant un montant supérieur, à 15 % du plafond horaire de sécurité sociale (26 € en 2022) : 3,9 € de l’heure en 2022.
Votre chargé(e) de compte est là pour vous renseigner, n’hésitez pas à le contacter !
